Mesures réglementaires en milieu de travail au Maroc

Un risque qu’on ne mesure pas est un risque qu’on ne peut ni prouver ni corriger. Le bruit, l’éclairement, les vibrations, les rejets dans l’air, l’amiante : tous se discutent à l’infini tant qu’aucun chiffre n’est posé sur la table — et se traitent dès qu’il l’est.

VERCOTEST réalise les mesures et prélèvements en milieu de travail au Maroc, compare les résultats aux valeurs réglementaires et normatives applicables, et remet un plan d’action hiérarchisé plutôt qu’une simple liste de chiffres.

Bureau de contrôle au MarocMesures réglementaires en milieu de travailCinq familles de mesures, cinq référentiels distincts.
ÉclairementCartographie des niveaux réellement disponibles, poste par poste, en conditions d’exploitation réelles.NF EN 12464-1Niveaux par zone et par poste
BruitReconstitution de l’exposition réelle sur la journée de travail, par groupe d’exposition homogène.NF EN ISO 9612Exposition sonore et cartographie
VibrationsCorps entier ou main-bras : fréquence, amplitude, orientation et durée d’exposition.Exposition A(8)Corps entier et main-bras
Rejets atmosphériquesPrélèvement et analyse des rejets gazeux industriels selon des méthodes internationales.Décret n° 2-09-631SO₂, NOx, CO, poussières, métaux
AmianteRepérages et sondages sur les parties accessibles, matériaux faiblement et non faiblement agglomérés.Décret n° 2-98-975Repérages, sondages, analyses
Notre méthodeMesure · comparaison à la réglementation · plan d’action hiérarchisé
Textes communsCode du travail · arrêté n° 93-08 du 12 mai 2008
Opérateur portant des protections auditives dans un atelier bruyant, situation type d'une mesure d'exposition sonore
L’exposition se reconstitue sur la journée de travail, par groupe d’exposition homogène.

Ambiances de travail

Mesure d’éclairement

Un éclairement insuffisant ne provoque pas d’accident spectaculaire. Il produit de la fatigue visuelle, des erreurs de lecture, des postures de compensation et une baisse de vigilance — des effets diffus, difficiles à attribuer, et qui pèsent pourtant sur la qualité comme sur la sécurité.

Acteur de la prévention des risques, VERCOTEST assure l’inspection et le contrôle des ambiances des locaux de travail. La mesure d’éclairement établit une cartographie objective des niveaux réellement disponibles, poste par poste, dans les conditions d’exploitation réelles.

Ce que comprend l’intervention

  • Veiller à la protection des personnes au travail contre les fatigues visuelles.
  • Déterminer les zones et les postes présentant des niveaux d’éclairement insuffisants.
  • Comparer ces mesures à la réglementation et aux valeurs normatives propres à chaque type de tâche.
  • Identifier vos possibilités d’action : implantation des luminaires, type de source, entretien, apports de lumière naturelle.
  • Préconiser des actions de prévention adaptées, hiérarchisées par gain attendu.

Références réglementaires et normatives

  • Code du travail
  • Arrêté du ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle n° 93-08 — mesures d’application générales et particulières relatives aux principes énoncés par les articles 281 à 291 du Code du travail
  • NF EN 12464-1 — éclairage des lieux de travail

Ambiances de travail

Mesure de bruit

Le bruit est le risque professionnel le plus banalisé et l’un des plus irréversibles : la perte auditive ne se rattrape pas. Elle s’installe silencieusement, sur des années, sans douleur ni signal d’alerte.

La mesure ne se limite pas à relever un niveau sonore ponctuel. Elle reconstitue l’exposition réelle des personnes sur leur journée de travail, en tenant compte des déplacements, des phases de production et des temps de pause.

Ce que comprend l’intervention

  • Définition d’une stratégie de mesure adaptée à l’organisation du travail — préalable indispensable à toute campagne fiable.
  • Mesure des niveaux d’exposition sonore par groupe d’exposition homogène.
  • Réalisation de cartographies sonores visant à déterminer et délimiter les zones à risque.
  • Comparaison des résultats à la réglementation.
  • Identification de vos possibilités d’action : traitement à la source, encoffrement, absorption, organisation du travail, protection individuelle.
  • Préconisation d’actions de prévention adaptées.

Références réglementaires et normatives

  • Code du travail
  • Arrêté n° 93-08 du 6 joumada I 1429 (12 mai 2008) — mesures d’application des articles 281 à 291 du Code du travail
  • NF EN ISO 9612 — détermination de l’exposition au bruit en milieu de travail, méthode d’expertise

Ambiances de travail

Mesure de vibration

Une vibration est un phénomène mécanique qui correspond aux variations de vitesse d’un corps physique au cours du temps. Transmise à l’organisme de façon prolongée, elle provoque des atteintes ostéo-articulaires, vasculaires et neurologiques qui apparaissent tardivement — et deviennent alors définitives.

Les deux modes de transmission

  • Par les pieds, au contact d’une structure vibrante liée à un moteur, une machine-outil, une plate-forme de travail associée à un concassage ou à un criblage de matériaux, ou une machine mobile conduite debout.
  • Par le séant, au contact du siège d’un engin mobile : engin de chantier, chariot industriel, véhicule routier.

Ce qui caractérise une vibration transmise à l’homme

ParamètreDéfinition
Fréquence (Hz)Nombre d’oscillations par seconde
Amplitude (m/s²)Évaluée par l’accélération ; elle détermine l’intensité du mouvement ressenti par le personnel exposé
OrientationAvant-arrière (X), gauche-droite (Y) ou haut-bas (Z). Pour les vibrations du corps entier, les effets et les moyens de protection diffèrent selon que l’orientation principale est verticale (tête-pied, Z) ou horizontale. Elle dépend fortement de l’environnement de travail qui en est la source.
Point d’entréeZone du corps par laquelle la vibration est transmise
Impulsivité et duréeLa durée d’exposition est un paramètre à part entière de l’évaluation du risque vibratoire
Exposition journalière A(8)Accélération équivalente continue sur une période de 8 h dans une journée de travail, correspondant à une exposition énergétiquement identique aux vibrations variables et aux chocs effectivement reçus
Point de méthode. Le Maroc ne dispose pas à ce jour d’un texte spécifique fixant les valeurs d’exposition aux vibrations mécaniques. L’évaluation s’appuie donc sur les référentiels français, européens et internationaux reconnus, en complément des obligations générales de prévention du Code du travail marocain.

Références réglementaires et normatives

  • Décret français n° 2005-746 du 4 juillet 2005 — prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d’exposition des travailleurs aux risques dus aux vibrations mécaniques
  • Directive 89/391/CEE du 12 juin 1989 — mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail
  • Directive 98/37/CE — exigences essentielles d’hygiène et de sécurité pour les machines, incluant des exigences spécifiques aux vibrations
  • ISO 2372 — vibrations mécaniques des machines dont la vitesse de fonctionnement est comprise entre 10 et 200 tr/s : base pour l’élaboration des normes d’évaluation

Émissions et qualité de l’air

Rejets atmosphériques et qualité de l’air intérieur

Les émissions d’une installation industrielle sont encadrées par des valeurs limites précises. Les dépasser expose à des sanctions ; les ignorer expose surtout les riverains et le personnel. Le prélèvement et l’analyse permettent d’objectiver ce qui sort réellement des cheminées et ce qui circule dans les locaux.

VERCOTEST réalise le prélèvement et l’analyse des rejets gazeux industriels selon des méthodes internationales.

Polluants recherchés

FamilleParamètres
Gaz acides et oxydesDioxyde de soufre (SO₂), oxydes d’azote (NOx)
Composés du carboneMonoxyde de carbone (CO), dioxyde de carbone (CO₂)
ParticulesPoussières
MétauxChrome (Cr), nickel (Ni), cuivre (Cu), manganèse (Mn), zinc (Zn), cadmium (Cd), plomb (Pb) et autres
Paramètres aérauliquesVitesse et débit des gaz

D’autres polluants peuvent être recherchés selon votre procédé et vos besoins. Indiquez-nous la nature de votre installation et les substances mises en œuvre.

Références réglementaires

  • Décret n° 2-09-631 du 23 rajab 1431 (6 juillet 2010) — fixe les valeurs limites de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant de sources de pollution fixes, et les modalités de leur contrôle

Diagnostic bâtiment

Diagnostic technique amiante

L’amiante n’est dangereux que lorsqu’il libère ses fibres — c’est-à-dire précisément lorsqu’on intervient sur les matériaux qui en contiennent, sans savoir qu’ils en contiennent. Le diagnostic sert donc autant à protéger les occupants qu’à sécuriser les travaux à venir.

Objectifs de notre expertise

  • Rechercher la présence éventuelle d’amiante dans les différents matériaux des biens immobiliers, des éléments techniques et du mobilier.
  • Établir le diagnostic par repérages, sondages, prélèvements, échantillonnages et analyses.
  • Couvrir les matériaux faiblement agglomérés (FA) comme non faiblement agglomérés (NFA).

Périmètre des repérages

L’expertise porte sur toutes les parties d’ouvrage libres et accessibles. Nous procédons aux repérages et sondages — destructifs quand cela est nécessaire et raisonnable — pour accéder aux éléments suivants :

ZoneCe qui est recherché
Faux plafonds, plafonds et éléments techniques accessiblesCalorifugeage, flocage, parois coupe-feu, joints amiante, éléments électriques et divers
Salles de bainÉtanchéité bitume dans les carreaux et les baignoires
CalorifugeagesColles bitumes dans et sous les calorifugeages
SolsAnciens sols, colles, chape et isolations sous les sols ; revêtements de sol des parties accessibles
Murs et faïencesAnciennes parois, couches, colles, isolations
StructureFlocage en sous-face de dalle béton

Références réglementaires et normatives

  • Décret n° 2-98-975 du 28 chaoual 1421 (23 janvier 2001) — protection des travailleurs exposés aux poussières d’amiante
  • Directive 2009/148/CE du 30 novembre 2009 — protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail

Questions fréquentes

Quels textes encadrent les mesures d’ambiance au travail au Maroc ?

Principalement le Code du travail et l’arrêté n° 93-08 du 12 mai 2008, qui fixe les mesures d’application des articles 281 à 291. Les valeurs de référence par type de mesure proviennent des normes applicables : NF EN 12464-1 pour l’éclairement, NF EN ISO 9612 pour le bruit.

Existe-t-il un texte marocain sur l’exposition aux vibrations ?

Il n’existe pas à ce jour de texte marocain fixant des valeurs spécifiques d’exposition aux vibrations mécaniques. L’évaluation s’appuie sur les référentiels français, européens et internationaux reconnus, en complément des obligations générales de prévention du Code du travail.

Quelles valeurs limites s’appliquent à mes rejets atmosphériques ?

Celles fixées par le décret n° 2-09-631 du 6 juillet 2010, qui définit les valeurs limites de dégagement, d’émission et de rejet de polluants dans l’air pour les sources fixes, ainsi que les modalités de leur contrôle.

Quand faire réaliser un diagnostic amiante ?

Avant tous travaux de rénovation ou de démolition, lors d’une transaction immobilière, et pour les bâtiments anciens dont la composition des matériaux n’est pas documentée. Le diagnostic conditionne la sécurité des intervenants et le mode opératoire du chantier.

Que contient le rapport remis ?

Les résultats mesurés, leur comparaison aux valeurs réglementaires et normatives applicables, l’identification des zones ou postes en écart, et des préconisations d’action hiérarchisées.

Une campagne de mesures à programmer ?

Indiquez-nous la nature de votre site, les postes concernés et le type de mesure recherché. Nous vous proposons une stratégie de mesure et un périmètre d’intervention adaptés.

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