Le cadre marocain a été profondément renouvelé : le décret du 17 novembre 2022 et l’arrêté conjoint n° 2537-23 du 11 octobre 2023 ont redéfini les conditions d’utilisation des équipements et les modalités de désignation des organismes habilités à réaliser ces vérifications. Beaucoup d’entreprises fonctionnent encore sur les anciennes pratiques.
VERCOTEST réalise les vérifications réglementaires des installations électriques dans les établissements industriels et administratifs sur tout le territoire marocain.
Ce que la vérification cherche à éviter
- L’électrisation et l’électrocution. Défaut d’isolement, masse mal reliée à la terre, protection différentielle inopérante : le danger existe avant l’accident, et il se mesure.
- L’incendie d’origine électrique. Échauffement de connexion, câble sous-dimensionné, protection mal calibrée. L’électricité est l’une des premières causes d’incendie en milieu industriel, et ces départs de feu se déclarent souvent hors présence humaine, la nuit ou le week-end.
- L’arrêt d’exploitation. Un défaut électrique non traité finit en déclenchement intempestif, puis en panne. La vérification transforme une panne subie en intervention planifiée.
- Le litige avec l’assureur. Les assureurs incendie s’appuient sur l’état de l’installation électrique et sur les rapports de vérification. Un rapport à jour, avec ses non-conformités levées, pèse sur les conditions de garantie comme sur le règlement d’un sinistre.
Quelles installations sont concernées
Tout établissement industriel ou administratif mettant en œuvre du courant électrique est soumis à l’obligation de vérification. Le champ est donc très large : usines, ateliers, entrepôts, sièges administratifs, établissements recevant du personnel.
La vérification porte sur l’ensemble de l’installation — postes de livraison et de transformation, tableaux généraux et divisionnaires, canalisations, prises de terre, protections différentielles, éclairage de sécurité, installations en zones à risque particulier.
Les textes en vigueur au Maroc
Le socle réglementaire a été refondu en 2022 et 2023. C’est le point que la plupart des sites du secteur n’ont pas encore mis à jour.
- Décret n° 2-22-630 du 22 rabia II 1444 (17 novembre 2022) — fixe les conditions d’utilisation des appareils ou machines susceptibles de porter atteinte à la santé des salariés ou de compromettre leur sécurité.
- Arrêté n° 2537-23 du 11 octobre 2023 — fixe les conditions et modalités de désignation des organismes habilités à réaliser les vérifications des installations électriques.
- Arrêté conjoint n° 2537-23 du 25 rabi’ al-awwal 1445 (11 octobre 2023) — pris par le ministre de l’Inclusion économique, des Petites Entreprises, de l’Emploi et des Compétences et le ministre de la Transition énergétique et du Développement durable. Il précise la composition et le fonctionnement de la commission qui se prononce sur les demandes de désignation et de renouvellement des organismes de contrôle, ainsi que les modalités de désignation.
- Norme marocaine NM 06.1-100 à 106 — installations électriques basse tension, équivalente à la NF C 15-100.
- Recommandations de la FMSAR — Fédération marocaine des sociétés d’assurances et de réassurance, référence des assureurs incendie.
- Code du travail — obligations générales de l’employeur en matière de sécurité.
Périodicité des vérifications
| Type de vérification | Périodicité | Quand |
|---|---|---|
| Vérification initiale — dite de réception | Une fois | À la mise en service de l’installation, et après toute modification de structure |
| Vérification périodique | Annuelle | Cas général : établissements industriels et administratifs |
| Vérification périodique renforcée | Semestrielle | Activités présentant un risque d’explosion ou mettant en œuvre des matières explosives |
La vérification initiale est souvent négligée alors qu’elle est la plus utile : elle permet de faire reprendre les non-conformités par l’installateur avant la réception définitive des travaux, donc à ses frais et non aux vôtres.
Ce que la vérification examine
- La prise de terre et les liaisons équipotentielles — mesure de la résistance de terre, continuité des masses.
- Les protections différentielles — présence, calibre, sensibilité et déclenchement effectif.
- Les protections contre les surintensités — cohérence entre la section des conducteurs et le calibre des protections.
- Les tableaux et armoires — état, repérage, échauffements anormaux, accessibilité, protection contre les contacts directs.
- Les canalisations — dimensionnement, isolement, cheminement, tenue mécanique.
- Les installations en zones à risque — matériel adapté à la zone lorsqu’une atmosphère explosive peut se former.
Questions fréquentes
Quelle est la périodicité de la vérification électrique au Maroc ?
Une vérification initiale à la mise en service, puis une vérification annuelle. La périodicité passe à semestrielle pour les activités présentant un risque d’explosion ou mettant en œuvre des matières explosives.
Quels textes encadrent la vérification des installations électriques ?
Principalement le décret n° 2-22-630 du 17 novembre 2022 et l’arrêté conjoint n° 2537-23 du 11 octobre 2023, complétés par la norme marocaine NM 06.1-100 à 106 pour la basse tension et par le Code du travail.
Mon bureau administratif est-il concerné, ou seulement les usines ?
Les deux. L’obligation vise tout établissement industriel ou administratif mettant en œuvre du courant électrique.
La vérification électrique a-t-elle un effet sur mon assurance incendie ?
Oui. Les assureurs incendie s’appuient sur l’état de l’installation électrique et sur les rapports de vérification, tant pour fixer les conditions de garantie que lors de l’instruction d’un sinistre. Les recommandations de la FMSAR servent de référence commune au marché marocain.
Qui peut réaliser la vérification ?
Depuis l’arrêté n° 2537-23 du 11 octobre 2023, seuls les organismes désignés selon la procédure qu’il institue peuvent réaliser les vérifications réglementaires des installations électriques.