Un contrôle régulier permet aussi de suivre l’évolution réelle d’un appareil dans le temps — corrosion interne, amincissement de paroi, dégradation des organes de sécurité — et donc de planifier les réparations au lieu de les subir.
Quels appareils sont soumis à la réglementation
L’assujettissement se détermine par le calcul, à partir de la pression de service, de la température et du volume. Deux familles obéissent à des seuils distincts.
| Famille d’appareils | Seuils d’assujettissement |
|---|---|
| Appareils à vapeur — générateurs | P ≥ 0,33 bar · T ≥ 100 °C · V ≥ 25 litres |
| Appareils à vapeur — récipients | P ≥ 0,33 bar · T ≥ 100 °C · V ≥ 100 litres |
| Appareils à gaz | P ≥ 4 bar et P (bar) × V (litres) ≥ 80 |
Concrètement, cela couvre : les chaudières et générateurs de vapeur, les récipients et ballons tampons, les autoclaves et stérilisateurs, les réservoirs d’air comprimé, les réservoirs de gaz liquéfiés et les échangeurs travaillant sous pression.
Les textes qui rendent le contrôle obligatoire
Références réglementaires au Maroc
- Dahir du 22 juillet 1953 (9 kaada 1372) — règlement sur l’emploi des appareils à vapeur
- Dahir du 12 janvier 1955 — règlement sur les appareils à pression, qui couvre les appareils à gaz
- Code du travail — obligations générales de l’employeur en matière de sécurité des équipements de travail
- Arrêtés et circulaires ministériels — modalités d’application, conditions d’épreuve, agrément des organismes de contrôle
L’autorité chargée de l’application de cette réglementation est le Ministère de l’Énergie et des Mines, qui délivre également les agréments permettant à un organisme d’exercer le contrôle réglementaire des appareils à pression.
Périodicité des contrôles
Pour les appareils à vapeur, la réglementation fixe un rythme précis, articulé autour de trois opérations distinctes.
| Opération | Périodicité | Objet |
|---|---|---|
| Visite interne | Annuelle | Examen des parois internes : corrosion, entartrage, fissuration, état des soudures |
| Visite externe | Annuelle | Examen de l’enveloppe et des accessoires de sécurité en service |
| Épreuve hydraulique | Décennale | Mise sous pression d’eau au-delà de la pression de service, pour vérifier la tenue mécanique |
Pour les appareils à gaz, la périodicité varie selon la contenance de l’appareil et la nature du fluide. Elle se détermine au cas par cas : contactez-nous avec les caractéristiques de votre équipement et nous vous indiquons l’échéancier applicable.
Les documents à exiger à l’achat
Beaucoup de non-conformités constatées en exploitation trouvent leur origine à l’achat : un appareil livré sans dossier technique complet est difficile à faire admettre au contrôle, et coûteux à régulariser. Exigez ces pièces du fournisseur avant la livraison.
- L’état descriptif de l’appareil
- Le plan d’ensemble détaillé
- La note de calcul détaillée, faisant clairement apparaître le coefficient de soudure
- La déclaration de conformité du constructeur
- Le certificat d’épreuve hydraulique du constructeur
- Les QMOS, DMOS et QS — qualifications des modes opératoires de soudage et des soudeurs
- Les rapports de contrôle non destructif (CND) réalisés en fabrication
Selon l’origine de l’appareil et son mode de fabrication, d’autres pièces peuvent être nécessaires. En cas de doute avant une commande, consultez-nous : une vérification documentaire en amont coûte beaucoup moins cher qu’une régularisation après livraison.
Questions fréquentes
Quelle réglementation encadre les appareils sous pression au Maroc ?
Le dahir du 22 juillet 1953 pour les appareils à vapeur et le dahir du 12 janvier 1955 pour les appareils à pression, complétés par le Code du travail et par les arrêtés et circulaires du Ministère de l’Énergie et des Mines.
Quelle est la périodicité du contrôle réglementaire ?
Pour un appareil à vapeur : visite interne annuelle, visite externe annuelle et épreuve hydraulique tous les dix ans. Pour un appareil à gaz, la périodicité dépend de la contenance et se détermine appareil par appareil.
Mon compresseur est-il concerné ?
Un réservoir d’air comprimé relève de la réglementation dès lors que la pression atteint 4 bar et que le produit pression × volume atteint 80 (pression en bar, volume en litres). En dessous, l’obligation ne s’applique pas.
« Appareils de suppression » ou « appareils sous pression » ?
Les deux orthographes circulent, y compris dans les recherches en ligne. Le terme réglementaire exact est appareil sous pression, ou appareil à pression dans le dahir de 1955. Il s’agit du même équipement et du même contrôle.
Qui peut réaliser le contrôle réglementaire ?
Seuls les organismes agréés par le Ministère de l’Énergie et des Mines pour le contrôle réglementaire des appareils à pression peuvent le réaliser et délivrer les procès-verbaux correspondants.