Conseil et accompagnement réglementaire au Maroc
Savoir ce que la réglementation marocaine exige de votre établissement
La plupart des non-conformités relevées lors d’un contrôle réglementaire ne viennent pas d’un refus de se mettre en règle. Elles viennent d’un texte qu’on ignorait, d’une périodicité qu’on croyait annuelle alors qu’elle est trimestrielle, ou d’un registre qu’on tenait mais pas sous la forme attendue.
VERCOTEST accompagne les entreprises au Maroc en amont du contrôle, pour que l’échéance réglementaire devienne une formalité au lieu d’une urgence. Cet accompagnement est distinct de la mission de contrôle réglementaire : il consiste à identifier les obligations qui vous concernent réellement, à en établir le calendrier, et à réunir les preuves de conformité que l’inspection du travail, l’assureur ou votre donneur d’ordre vous demanderont.
Nos services de conseil et d'accompagnement
Veille réglementaire : la réglementation marocaine en hygiène, sécurité et environnement a été profondément remaniée depuis 2018. Nous suivons pour vous les textes applicables — Code du travail (loi n° 65-99), décret n° 2-22-630, arrêté n° 2537-23 sur les installations électriques, arrêté n° 1281-18 sur les machines — et vous alertons avant chaque échéance, pas après.
Mise en conformité : après un contrôle, le rapport signale des écarts. Nous vous aidons à les trier par criticité, à distinguer ce qui bloque une reprise d’exploitation de ce qui relève d’un simple réglage, puis à suivre le plan d’action jusqu’à la contre-visite.
Sécurité du travail : registre de sécurité, registre des vérifications périodiques, rapports d’organisme agréé, contrats d’entretien. Nous mettons en place les registres réglementaires et préparons vos sites aux visites de l’inspection du travail et de la commission de sécurité.
Produits agroalimentaires : structuration des prérequis d’hygiène, analyse des dangers selon la logique HACCP, traçabilité des lots et préparation du dossier d’agrément ou d’autorisation sanitaire ONSSA, dans le cadre de la loi n° 28-07 sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Environnement : cadrage de vos obligations en matière de rejets atmosphériques, de déchets et de nuisances — loi n° 12-03 (études d’impact), loi n° 13-03 (pollution de l’air), loi n° 28-00 (déchets), décret n° 2-09-631 (valeurs limites) — et articulation avec les mesures réglementaires lorsque des valeurs chiffrées sont exigées.
Qualité et conformité produit : identification des normes marocaines applicables à vos produits, des essais à réaliser et des mentions obligatoires. Cet accompagnement prépare le dossier ; la certification, elle, reste délivrée par un organisme certificateur accrédité, distinct de notre mission.
Pourquoi choisir VERCOTEST pour votre mise en conformité
Parce que nous réalisons nous-mêmes les vérifications réglementaires : appareils à pression, levage, ascenseurs, machines, installations électriques, sécurité incendie. Nous ne vous expliquons pas la réglementation depuis un bureau — nous la voyons s’appliquer sur le terrain, tous les jours.
Notre livrable n’est pas une liste de textes. C’est un tableau des obligations qui vous concernent, avec pour chacune l’échéance suivante, la pièce à produire et la personne responsable chez vous.
Comment se déroule une mission : un cadrage sur votre activité, vos installations et votre effectif — c’est ce qui détermine quels textes s’appliquent ; un état des lieux sur site ; un plan d’action classé par criticité ; puis un suivi avec alerte avant chaque échéance.
Au Maroc, chaque domaine de contrôle relève d’un agrément distinct, délivré par l’autorité compétente. VERCOTEST détient les agréments correspondant à ses domaines d’intervention ; leurs références vous sont communiquées sur demande.
Décrivez-nous votre activité et vos installations : nous vous indiquons quelles vérifications vous concernent, à quelle échéance, et ce qu’il faut préparer. VERCOTEST intervient sur l’ensemble du territoire marocain, depuis Casablanca.